Déclaration d'accessibilité
Chaloot Technologies, Inc.
Version 1.0
Visé par la présente : gov.chaloot.com (portail d'accès gouvernemental)
1. Engagement
Chaloot Technologies, Inc. s'engage à rendre le portail d'accès gouvernemental utilisable par tous, y compris les personnes qui utilisent des technologies d'assistance. L'accessibilité est traitée comme une exigence fonctionnelle du système, et non comme une amélioration facultative.
2. État de conformité
Ce portail est conçu et tenu à jour conformément aux WCAG 2.1 de niveau AA. L'accessibilité fait l'objet d'une évaluation continue par l'équipe de développement, et tout problème relevé est traité en priorité. Une vérification officielle par un tiers peut être commandée sur demande dans le cadre du processus d'approvisionnement.
3. Normes appliquées
Le portail est conçu conformément aux normes suivantes. En cas de divergence, l'exigence la plus stricte s'applique.
| WCAG 2.1 niveau AA | Règles pour l'accessibilité des contenus Web du W3C — la référence de base de ce portail |
|---|---|
| Section 508 (É.-U.) | 29 U.S.C. §794d, qui intègre les WCAG 2.0 AA par renvoi |
| EN 301 549 (UE) | Exigence européenne harmonisée d'accessibilité pour l'approvisionnement en TIC |
| LCA / CAN-ASC (Canada) | Obligations découlant de la Loi canadienne sur l'accessibilité pour les entités sous réglementation fédérale |
4. Mesures prises
Chaque élément ci-dessous a été vérifié dans le code source livré, et non affirmé à partir d'une intention.
| Formulaires sémantiques et étiquetés | Chaque champ de formulaire est associé à une étiquette <label>; les instructions complémentaires sont liées au moyen d'aria-describedby afin que les lecteurs d'écran les annoncent avec le champ. |
|---|---|
| Annonce des changements d'état | La progression de l'ouverture de session et les erreurs sont publiées dans une zone dynamique (role="status", aria-live="polite"), de sorte que les personnes n'utilisant pas la vue reçoivent la même rétroaction. |
| Erreurs annoncées, pas seulement colorées | L'avis de réseau non autorisé utilise role="alert" et énonce le motif en toutes lettres. Aucun message ne repose uniquement sur la couleur. |
| Utilisation au clavier | Tous les contrôles sont des éléments HTML natifs (liens, boutons, champs et un élément <details> pour la langue). Le portail ne comporte aucun composant JavaScript personnalisé; le comportement au clavier et avec lecteur d'écran est donc celui du navigateur. |
| Indicateur de focus visible | Les champs actifs reçoivent un contour de 3 px à contraste élevé. Le focus n'est jamais supprimé. |
| Contraste | L'interface utilise un bleu marine foncé et un texte presque noir sur blanc, ainsi que du blanc sur bleu marine. Les liens du pied de page sont blancs et soulignés — le bleu d'accentuation n'est délibérément pas utilisé sur fond foncé, car il échoue au critère de contraste. |
| Redimensionnement et redistribution du texte | Le texte suit les réglages du navigateur et du système; la mise en page se réorganise en une seule colonne sur les petits écrans, sans défilement horizontal. L'agrandissement automatique du texte sous iOS en mode paysage est désactivé afin que les réglages de la personne priment. |
| Langue déclarée | La langue du document est définie par programmation et change avec le sélecteur de langue; le contenu français est marqué fr-CA afin que les lecteurs d'écran utilisent la bonne voix. |
| Aucune animation, aucune lecture automatique | Le portail ne comporte aucune animation, aucun carrousel, aucun média à lecture automatique et aucun contenu clignotant. |
| Offert en anglais et en français | L'interface d'ouverture de session est entièrement offerte en anglais et en français canadien. |
5. Améliorations en cours
Les éléments suivants font l'objet d'un suivi et sont traités dans le cadre de l'amélioration continue.
| La session expire sans préavis (WCAG 2.2.1) | Une session authentifiée prend fin après 30 minutes, et la demande d'authentification après 5 minutes, sans préavis ni prolongation en un clic. Les personnes ayant besoin de plus de temps doivent ouvrir une nouvelle session. Un mécanisme d'avertissement et de prolongation est prévu. |
|---|---|
| Document de politique en anglais seulement (WCAG 3.1.2) | La Politique de confidentialité et de sécurité est publiée en anglais. Une version française peut être obtenue auprès du soutien gouvernemental de Chaloot. |
| Symboles de drapeaux dans le sélecteur de langue | Le sélecteur affiche des émojis de drapeaux, que certains systèmes d'exploitation rendent sous forme de lettres ou n'affichent pas. L'étiquette textuelle indique toujours la langue; le sens ne dépend donc jamais du symbole. |
| Défilement horizontal des tableaux volumineux | Sur les écrans étroits, certains tableaux de la politique défilent latéralement à l'intérieur de leur propre conteneur. La page elle-même ne défile pas horizontalement. |
| Aucune vérification indépendante ni VPAT à ce jour | La conformité est autoévaluée. Aucun rapport de vérification par un tiers ni VPAT n'existe pour ce portail. |
6. Méthode d'évaluation
Autoévaluation par l'équipe de développement, combinant des essais manuels au clavier uniquement, l'inspection de l'arbre d'accessibilité et des styles calculés, ainsi que la révision du balisage livré. Aucun balayage automatisé n'est considéré comme une preuve suffisante à lui seul, et aucune évaluation par un tiers n'a été effectuée.
7. Rétroaction et coordonnées
Si vous rencontrez un obstacle à l'accessibilité dans ce portail, ou si vous avez besoin de ce contenu dans un autre format, communiquez avec nous. Veuillez préciser l'adresse de la page, ce que vous tentiez de faire et la technologie d'assistance utilisée.
Nous accusons réception des signalements d'accessibilité dans les 5 jours ouvrables et fournissons un plan de correction ou un échéancier dans les 15 jours ouvrables. Les obstacles empêchant l'accès à une fonction essentielle sont traités en priorité.
8. Recours
Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez vous adresser au bureau de l'accessibilité de votre organisation ou à l'organisme de surveillance compétent de votre territoire. L'exercice de ce droit n'a aucune incidence sur votre accès à ce système.